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Le Blog et la Loi – Rappels & Fondamentaux

Peut-on vraiment tout dire sur son blog ? Y-a-t-il un cadre légal ? Si bloguer offre une véritable liberté d'expression, il y a certaines limites à ne pas franchir. Petits rappels et fondamentaux, pas si inutiles, si vous êtes propriétaire d'un blog...

 Le Blog et la Loi   Rappels & Fondamentaux blog loi publication1

 

Rappels et Fondamentaux

Les blogs sont des sites internet. À ce titre, ils sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. L’inscription des blogs dans cette catégorie implique que les auteurs de blogs se soumettent à certaines obligations d’information qui incombent aux éditeurs.

Ainsi, quel que soit son statut, le blogueur doit s’identifier auprès du public. Mais selon qu’il est simple particulier ou professionnel, l’éditeur pourra rester partiellement anonyme ou, au contraire, devra se faire connaître de tous.  Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui.

Il faut également un directeur de la publication.

 

Protection de la vie privée

Nombreux sont les cas où des propos publiés sur un blog ont porté préjudice. Du président de la République au YouTuber, ou bien d’un dirigeant d’entreprise au simple compatriote disposent dorénavant d’un droit de réponse. Juste le fait qu’une attaque personnelle ou injurieuse soit publiée sur la toile, le droit de réponse peut être exercé. Celui-ci est désormais applicable aux contenus publiés sur le net tout comme pour la presse papier (loi de 1881)

Comme le prévoit la loi, le délai pour intervenir est de trois mois à compter de la mise en ligne du texte. Un constat d’huissier sur internet permet de constater l’infraction et rapporter la preuve.

Le blogueur est soumis aux mêmes obligations qu'un éditeur de publication dans la presse écrite. Il est tenu d’effectuer des vérifications de ses sources et s’abstenir de propos diffamatoires, portant atteinte à la vie privée de l’individu.

En publiant sur un blog, les auteurs s'engagent à respecter le droit à la vie privé.

 

Propos illicites condamnés par la justice

La diffusion de contenus non autorisés constitue un délit. Le blogueur doit s’assurer que le contenu, l’image, le nom, le domicile publiés sur son blog soient accompagnés de l’accord de la personne concernée. Dans le cas contraire, cette dernière peut faire appel à un juge pour en arrêter l’utilisation.

Overblog, a été jugé responsable des contenus douteux malgré plusieurs requêtes d'internautes. Le 15 décembre 2011 , Overblog a été amené à supprimer les noms et prénoms de l'internaute après avoir été condamné à payer 2 200 € de dommages-intérêts par la Cour d'Appel de Montpellier.

En publiant sur son blog des propos racistes, diffamatoires ou immoraux, l’auteur est considéré responsable de ce qu'il publie sur son site. En communiquant au public des propos illicites, il pourra être condamné pour délit de presse (article 42 de la loi du 29 juillet 1981).

Une ex-salariée de Nissan a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour des propos tenus diffamatoires et injurieux sur son blog contre Nissan, l’entreprise où elle travaille. La blogueuse a été condamnée à verser 1 euro à Nissan, 500 euros au DRH ainsi que 100 euros à six salariés qui se jugeaient diffamés. Cette ex –employée aurait été licenciée au retour de ses congés et aurait voulu manifester sa colère à travers son blog personnel.

Un autre cas qui a beaucoup fait parler, Monsieur Xavier BERTRAND, secrétaire général de l'UMP a été condamné en juin 2008, après avoir diffusé sur son blog un courrier adressé au ministre du travail dont le contenu représenté des propos diffamatoires et a été amené à payer 3000 euros de dommages et intérêts.

Le blogueur se tiendra unique responsable des contenus déposés par des tiers. L’article 27 de la loi Hadopi, prévoit des sanctions pour le blogueur qui décide de publier sur son site un message illicite adressé par un internaute.

Si l’auteur d’un blog ajoute des commentaires diffamatoires sur une personne nommée, il encourt une amende.

 

Le blogueur responsable des contenus et des diffusions.

L’auteur du blog reste maître et propriétaire de ses propres publications. La reproduction sans le consentement de l’auteur constitue une violation du code de la propriété intellectuelle. Même en l'absence de mention légale, tout contenu (photo, vidéos, textes,etc.) trouvé sur le internet est protégé de facto par le droit d'auteur. Pour diffuser une vidéo par exemple, il faut une autorisation pour la reproduire ou la publier.

On trouve sur les blogs personnels des ressources dites libres de droits. Ce sont les droits patrimoniaux, ils administrent les conditions économiques de la reproduction et de la diffusion d'une œuvre et permettent à un auteur de pouvoir être rémunérer sur ses créations.

Pour les blogueurs déclarés professionnels, ils doivent impérativement déclarer les informations recueillies à caractère personnel à savoir le nom, prénom, photographie et adresse électronique d’une personne auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Si ces informations ne sont pas transmises, le blogueur sera susceptible des peines prévues à l’article 226-16 du Code Pénal (5 ans de prison et 300 000 euros).

Le blogueur doit s’identifier auprès de la LCEN comme prévu à l’article 6-III : identification de l’hébergeur, de l’éditeur, du directeur de publication. Le blogueur non professionnel a le droit à l’anonymat mais doit s’identifier auprès de l’hébergeur. Une sanction d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende sont prévus à l’article 6-VI-2 de la LCEN si le blogueur ne respecte pas ces conditions.

Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

 

Et ma liberté d'expression dans tout ça ?

Le blogueur est libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Certains blogueurs sont devenus avec le temps de véritables journalistes non professionnels qui disposent de leur propre publication ou qui publient sur d’autres blogs. Mais quelle que soit la profession ou la notoriété des blogueurs, tous restent soumis aux mêmes règles quant à leur expression publique.

La liberté d’expression permet la libre critique mais celle-ci conduit parfois à la publication de propos qui peuvent relever de la diffamation ou constituer une faute en certaines circonstances. Aucun texte ne vient préciser ces limites. C’est donc la seule confrontation des opinions exprimées à la sensibilité de ceux qui sont visés par la critique qui permet au travers de la jurisprudence de tracer le périmètre de ce qui peut être accepté et de ce qui relève d’un abus de la liberté d’expression.

 

Questions / Réponses

Peut-on publier des photos d'amis ou de célébrités sur son blog ?

La publication de l'image d'une personne suppose son autorisation écrite préalable, sauf si l'image a été captée lors d'un événement public d'actualité. Dès lors que le message est reçu en France, la loi française (du 29 juillet 1881 sur les infractions de presse, article 9 du Code civil protégeant la vie privée et le droit à l'image) a vocation à s'appliquer: l'auteur risque des dommages et intérêts et/ou une amende pénale.

Le fait de dire de quelqu'un qu'il est "lâche", "hypocrite" ou "con" est-il répréhensible ?

Oui. Il s'agit d'injures et donc d'infractions pénales en application des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi de 1881. Si, en plus, on y ajoute des commentaires sur les activités de la personne visée ("untel profite de sa position pour obtenir des milliers d'euros", "untel est un escroc"...), alors, on tombe dans la diffamation.

Un blog cause préjudice à ma marque : quels sont mes recours ?

En premier lieu, mettre en demeure l'hébergeur de faire cesser la publication, conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Cette mise en demeure a pour effet de fixer la responsabilité de l'hébergeur en cas de perpétuation de l'infraction. Ensuite après le constat, faites valoir vos droits devant les tribunaux, en référé s'il y a urgence, ou dans le cadre d'une procédure classique.

 

Sources et ressources, je vous conseille les lectures suivantes:

4 commentaires

  1. J’apprécie votre article, car il fait bien état des risques,devoirs et obligations lorsqu’on a un blog.
    En fait on est pas aussi libre qu'on pourrait le croire.

    Beaucoup trop de blogueurs oublient déjà le minimum, qui est l’obligation d’indiquer sur son blog des mentions légales et l’inscription à la CNIL lorsque vous rentrez dans le cadre exigé par la loi.

    En fait, c’est assez effarant parce que mêmes prévenus, beaucoup de blogueurs ne feront aucune modification !

  2. Nul n'est censé ignorer la loi, oui il faut faire attention à ce que l'on écrit pour ne pas tomber dans l'injure tout en conservant sa liberté d'expression en étayant ses dires de preuves.

    La loi n'évolue pas beaucoup, au contraire de la jurisprudence, je n'ai encore vu passer aucun jugement ayant fait jurisprudence dans le monde de la blogosphère ... De retour au bureau je jetterais un œil (en le récupérant bien entendu !) ...

  3. Super article. Merci pour cette petite piqure de rappel mais du coup vous m'avez donné pas mal de boulot pour remettre certains blogs dans les clous ;)

  4. C'est vrai que le législateur et la magistrature restent un peu dans le flou artistique en ce qui concerne la blogosphère.

    Mais bon, prudence est mère de sûreté...et c'est moi qui ça :D :D :D !

    Mais parfois il y a des petites (grosses) ficelles, comme la parodie par exemple.

    Guy Bedos ne s'est jamais privé de traiter nombreuses personnes de tous les noms d'oiseaux et même pire, de façon habile, mais ouvertement, sans qu'on lui fasse (ou presque) des procès.

    Et bon nombre d'humoriste ne se prive pas pour y aller à fond les manettes.

    Et je me suis laissé dire que certains blogueurs marchaient sur ce fil de façon à pouvoir dire ce qu'ils pensent (des noms?, Heuuu, cherchez bien).

    Les ficelles ?

    Ne pas perdre de vue que si on traite quelqu'un d'escroc "potentiel" ce n'est pas la même chose.

    Poser la question de savoir si "une activité n'est pas proche de l'escroquerie" en développant le comment et le pourquoi, c'est de nouveau différent.

    Dire qu'une garantie proposée pour un produit relève de la malhonnête commerciale et intellectuelle dans la mesure ou elle est inapplicable telle que proposée...encore autre chose

    Les journalistes ne sont pas systématiquement renvoyés devant les tribunaux et pourtant, beaucoup "osent".

    Que ce soit sur un ton satirique ou même on ne peut plus ouvertement (voire la presse politique).

    La duplication de contenu, de déclaration...(style, " untel s'est permis de dire que AA était un AA" (vous mettez ce que vous voulez) peut-être faite de telle façon que le rédacteur ne risque rien...guillemets qui peuvent indiquer par ex une certaine désolidarisation...

    Et puis, lire le Canard Enchaîné pour apprendre les tours et détours qui permettent d'éviter le Tribunal.

    Reprendre les propos de la personne aux fins de le rendre ridicule des son propre fait=bon truc aussi.

    Dire de quelqu'un qu'il est un cros gond est différend aussi.

    Parler en se marrant de Olivier le preux, ce gros gland, c'est encore différenti.

    Le marketeur Franc est....

    Et je passe mille et une astuce.

    Et "Les Guignols de l'info", "Groland.con", "les Inconnus", "Les Nuls" , "Gorafi" et j'en passe et des meilleurs.

    Et les imitateurs de tout poil...

    En plus, les rigolos qui veulent attaquer le pôvre petit médisant doivent prouver leur dommage...s'il n'y en a pas, c'est broquette.

    Parfois, même pas l'euro symbolique.

    Je veux pas défendre ici l'injure pure et dure, inutile et infondée résultant parfois d'une frustration (qui peut être parfois justifiée) mais je défends le droit à la critique et la liberté d'expression.

    Si j'ai acheté une Ferrari (je blogue depuis deux ans, donc, c'est logique) et que je trouve que c'est de la merde parce qu'il est impossible de ranger son bac de bière dans le coffre, je dois pouvoir le dire et libre à celui qui me lit d'accepter ou non mes propos.

    Pourquoi peut-on dire de Le Pen que c'est un fasciste et qu'on ne pourrait pas dire de AA (je ne vise personne c'est parce que c'est la 1ère lettre de l'alphabet) qu'il vent de la merde au prix de l'or?

    Et n'oublions jamais que si il est subjectif de penser de quelqu'un qu'il est un con, il n'est pas impossible de justifier des propos qui critiquent son produit.

    Pensons aussi au principe qui veut qu'il y ait détournement d'un bénéfice commercial au profit de celui qui se permet des se foutre de la tronche de son concurrent ..;ça aggrave le cas mais si il n'y a pas cet élément ça calme solidement le jeu.

    Et puis, n'oublions jamais que si la plainte est dirigée au pénal (bon, je sais ce sont des "trucs" d'Avocats et on aime ou on n'aime pas) l'arriéré judiciaire est tel que les juges ont autre chose à foutre que de s'occuper de ces plaignants à la mord moi le nœud qui ressemblent à des gamins qui se battent dans une cours d'école.

    Et le Parquet va probablement classer l'affaire sans suite si il sent qu'on s'embarque dans un truc pourri qui n’amènera rien d'autre qu'à perdre son temps surtout si la partie plaignante est incapable de prouver qu'elle a subit un réel dommage.

    Il n'y a alors que la citation directe avec avance des frais et risque de se faire envoyer balader après pas le Juge.

    Bref, je suis en train de m'exciter sur un sujet qui me tient à cœur mais ça prendrait des développement qui dépassent le cadre d'un commentaire.

    Donc, stop.

    Et je vais boire un verre et "Mort aux Cons" et Dieu si il y en a sur le net (qui ne l'est pas trop d'ailleurs)!

    @+
    Christian.

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