Site WordPress : Comment intégrer les mentions légales ?

Vous venez de créer votre site WordPress et vous vous demandez quelles sont les informations et mentions légales à intégrer obligatoirement ? Pas d’inquiétude, nous allons vous guider pas à pas pour mettre votre site Internet sur la voie de la légalité.

Aussi rapide qu’efficace, notre méthode va vous permettre d’intégrer un texte contenant toutes les données nécessaires, le tout en quelques clics. Lisez cet article et apprenez en davantage sur ce petit détail qui peut vous éviter de gros soucis.

mentions légales WordPress

 

Mentions légales, de quoi s’agit-il ?

Sachez que si vous avez un site Internet, vous avez pour obligation d’inclure ces informations et vouloir y échapper n’est pas vraiment une bonne idée.

Pourquoi passer par cette étape ?

Même si l’on a un peu tendance à oublier l’aspect juridique lors de la création d’un site, il se rappelle vite à notre bon souvenir. L’affichage de ces informations est obligatoire et elles doivent être facilement accessibles sur votre site. Quelle utilité ont-elles ? Le but est de vous protéger, ainsi que vos visiteurs. Pour vos visiteurs, connaître ces informations permet de rassurer sur votre véritable existence et d’en savoir davantage sur vous. Pour vous, cela vous évite des ennuis juridiques si votre site est contrôlé par des instances comme la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Etant obligatoires, vous seriez dans une fâcheuse posture si vous ne pensiez pas à intégrer ces données à votre site.

Il n’est bien évidemment pas question d’étaler toute votre vie en ligne, les mentions légales ont pour but de présenter les informations concernant votre site, notamment son hébergeur. Les données à intégrer varient selon votre statut légal mais avant de se pencher sur ces spécificités, voyons rapidement les risques que vous prenez à ignorer la loi. Si vous pensez ne pas être concerné, détrompez-vous ! Ce texte concerne tous les sites, peu importe qu’ils soient personnels ou professionnels.

Attention à ne pas oublier !

Ecrire des textes liés à la loi n’est clairement pas une tâche qui passionne beaucoup de personnes. Cependant, les risques que vous prenez à ne pas le faire vont certainement vous convaincre de vous en préoccuper. En effet, vous risquez une amende de 1500€ si ces informations n’apparaissent pas sur votre site Internet. Mieux vaut donc prendre 5 minutes pour lire cet article et 5 autres petites minutes pour créer cette section dédiée. Considérez également que la législation en la matière se durcit de plus en plus. Désormais, vous risquez pas moins de 300 000€ et 5 ans de prison si votre site n’est pas au clair sur la question du traitement des données recueillies. Sans consentement de la part de vos internautes, la sentence est donc très lourde !

Si vous vous intéressez à la légalité de vos actions sur le net, vous avez sûrement entendu parler de la RGPD dans vos recherches. Cette loi, entrée en vigueur en 2018, régit le traitement des données des internautes de l’Union Européenne, grâce à son Règlement Général pour la Protection des Données. Toutes ces nouvelles obligations impliquent un plus grand respect des données des utilisateurs en protégeant leur consentement, leur droit à modifier les données recueillies ou encore leur traçabilité. Un brin de connaissance sur ces sujets est donc nécessaire pour vous éviter des soucis par la suite.

 

Comment rédiger ses Mentions légales ?

Rassurez-vous, la rédaction est une étape qui parait bien plus compliquée qu’elle ne l’est en réalité. Cette partie répond à deux questions fondamentales : qui doit se charger de l’écriture et que doit mentionner le texte ?

A qui revient cette tâche ?

Devez-vous, en tant que représentant du site, être celui qui les écrit ? Ou faut-il faire appel à un spécialiste du droit pour ne faire aucune erreur ? N’y aurait-il pas une option entre les deux ? Lors de l’élaboration du texte, trois options sont possibles :

  • Ecrire par vos propres moyens : c’est l’objectif de cet article. A l’issue de votre lecture, vous saurez exactement comment rédiger ce texte et l’intégrer sur votre site.
  • Faire appel à un juriste : il est tout à fait possible de contacter un avocat si vous avez des doutes quant à votre conformité face à la loi. Ce cas concerne notamment des sites qui reçoivent un important trafic ou qui ont une activité commerciale. Faire appel à un professionnel permet de vous rassurer et de faire les choses correctement.
  • Générer automatiquement le texte : sachez qu’il existe également des outils de création automatique disponibles en ligne. Il vous suffit de renseigner un certain nombre d’informations et le générateur se charge du reste. Une fois le texte récupéré, prenez tout de même le temps de vérifier que les informations correspondent à ce que vous attendiez. Vous pouvez faire confiance à des sites comme Orson.io/generateur-mentions-legales, Subdelirium.com ou encore GénérerMentionsLegales.com.

Que doit-on mentionner ?

Deux cas s’offrent à vous pour ce qui est de la composition du texte. Professionnel ou non, vous n’y échappez pas mais les règles diffèrent en ce qui concerne les données à intégrer.

Site personnel

Il est tout à fait possible de rester discret sur votre identité mais il vous faudra mentionner les informations concernant votre hébergeur : nom de l’entreprise, raison sociale, adresse et téléphone sont nécessaires. Vous avez donc l’option de rester anonyme mais gardez à l’esprit que les visiteurs de votre site apprécieront davantage d’en connaître un peu plus sur vous, l’auteur.

Site professionnel

Pour un site professionnel, les choses se précisent un peu plus. Pour mieux comprendre, il faut distinguer l’entreprise en tant que personne physique ou en tant que personne morale :

  • Auto-entrepreneur : nombreux sont ceux d’entre vous qui ont ce statut, surtout si vous générez des revenus grâce à votre site. Si vous êtes dans ce cas, vous savez certainement que votre petite entreprise est considérée comme personne physique, ce qui implique de présenter clairement vos données personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail ainsi que les informations relatives à votre hébergeur. En plus de ces informations et en fonction de vos activités, vous devrez rajouter le numéro de SIRET ou d’autres données bien spécifiques.
  • Société : dans ce cas, il s’agit d’une personne morale. Ce qui implique que ce ne sont plus vos données personnelles qui sont mises en avant mais bien celles de votre entreprise. Parmi les informations à inclure : la raison sociale et le statut juridique, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail ainsi que les données concernant votre hébergeur. Vous devrez également mentionner le montant de votre capital social ainsi que toutes les informations légales nécessaires telles que votre numéro SIRET en encore le numéro individuel d’identification fiscale.

Enfin, n’oubliez pas, professionnel ou non, il faut penser aux conditions générales d’utilisation et/ou de ventes selon vos activités pour être en règle avec la RGPD.

 

Comment intégrer les mentions légales sur WordPress ?

Si vous en êtes arrivés à cette étape, rassurez-vous c’est bientôt fini ! Il ne vous reste qu’à intégrer ces informations à votre site Internet.

Pour le RGPD et la confidentialité sous WordPress rien de plus simple, rendez-vous sur le menu Réglages >> Confidentialité et sélectionnez la page de votre choix. Par défaut WordPress vous en a déjà préparé une, qu’il vous faudra adapter à votre cas.

Mentions Légales WordPress Texte

Une fois cela fait, un lien direct vers cette page sera automatiquement ajouté sous la fenêtre de connexion à votre WordPress, il ne vous restera plus qu’à l’ajouter manuellement dans votre pied de page (footer) par le biais d’un menu ou en éditant votre footer.

Mon conseil : Couplez la confidentialité et les mentions légales en un seul et même endroit, cela vous fera une page de moins. Pensez également d’un point de vue SEO à mettre cette page en No index / No Follow.

Mentions Legales Copyright WordPress

 

Des mentions qui doivent être visibles par l’internaute

Pour intégrer ces données sur votre site, le plus simple est de dédier une page qui sera consultable directement à partir de l’accueil de votre site. Lors d’un contrôle, on ne pourra alors pas vous reprocher de les cacher. Sélectionnez l’onglet adapté à partir de votre tableau de bord, éditez le texte et enfin, publiez-le. Une fois cela fait, assurez-vous que le lien est clairement visible à partir de l’accueil du site. Notre petit conseil est d’insérer le lien dans le menu du footer. Ainsi, vous ne viendrez pas alourdir votre menu principal en haut de page, mais les informations resteront parfaitement accessibles. Ce menu de bas de page ne sera pas forcément très utile pour votre site, mais il peut vous éviter bien des peines par la suite.

Aidez-vous des modèles de mentions légales préconçus

Intégrer ces informations est donc une mission accessible à tous. Si vous ne voulez pas du tout vous occuper de cette partie et que ne souhaitez pas faire appel à un professionnel, vous pouvez vous servir du modèle par défaut de WordPress (/wp-admin/privacy-policy-guide.php) ou des générateurs en ligne. Ces derniers disposent parfois d’un texte prédéfini qu’il suffit de personnaliser avec les données propres à votre site. Ajoutez ensuite un menu à votre footer et le tour est joué. Un jeu d’enfant donc !

Mentions WordPress

 

Parce que votre expérience est ce qu’il y a de plus important, nous espérons que cet article vous sera utile et vous évitera des recherches fastidieuses. WPFormation est toujours là pour vous conseiller sur l’actualité et les dernières tendances en matière de site web. La prochaine fois que vous avez un doute, n’hésitez pas et faites un petit tour du côté de notre site !

A propos de l'auteur...

WPFormation

Fabrice Ducarme, spécialiste & formateur WordPress je suis éditeur, auteur et fondateur de WP Formation.com. Conférencier lors des WordCamp Paris 2013 & 2015, Marseille 2017 et au WP Tech Nantes 2014, je vous propose plus de 500 articles & tutoriaux à propos de WordPress, mes trucs & astuces mais aussi des coups de gueule...

2 commentaires pertinents à ce jour ;)

  • Amanda B dit :

    Concrètement, quels outils ( WordPress ou plugin ) permet d’extraire les données personnelles pour quelqu’un qui en réclame la vérification? Par exemple recenser tous les commentaires publiés… que ce soit avec le système de commentaire natif ou un plugin de gestion de commentaire tel que WP Discuz?

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